POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

PREAMBULE

Bienvenue sur l’application RUGBY SPRINT (ci- après l’ « Application »), le jeu développé sur le thème du rugby et édité par HIGHCO Editing (Ci-après « HIGHCO »).

A l’occasion de votre navigation sur notre Application, pour la gestion de vos demandes de renseignement et pour utiliser les fonctionnalités et services de notre Application, HIGHCO va être amenée à collecter et traiter des données à caractère personnel vous concernant.

Particulièrement soucieuse de la protection de la vie privée des Utilisateurs, HIGHCO entend vous apporter une information précise sur l’ensemble de ses traitements.

C’est à ce titre que la présente Politique de confidentialité s’adresse aux Utilisateurs de Application en application de la Loi informatique et Libertés du 6 janvier 1978 (ci-après « loi IEL ») modifiée et du Règlement (UE) général sur la protection des données du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD »).

ARTICLE 1. QUI COLLECTE ET GERE VOS DONNEES ?

HIGH CO EDITING, Société par actions simplifiées à associé unique Immatriculé au RCS d’Aix-en-Provence sous le numéro : 491 880 209 et domicilié au 365 Avenue Archimède, 13799 Aix-en-Provence Cedex 3, (« HIGHCO ») aura le statut de responsable de traitement pour les traitements relatifs à :

• La gestion des comptes Membre ;
• La gestion des demandes d’informations/commentaires ;
• L’envoi de notifications concernant la participation au jeu ;
• Le bon fonctionnement et l’amélioration permanente de l’Application ;
• La gestion des demandes de droits issus du RGPD et de la Loi Informatique et Libertés modifiée.

En savoir plus

Rappel légal :

Le responsable du traitement est, au sens de la Loi Informatique et Libertés et du RGPD, la personne qui détermine les moyens et les finalités du traitement. Lorsque deux responsables du traitement ou plus déterminent conjointement les finalités et les moyens du traitement, ils sont les responsables conjoints du traitement (ou co-responsables).
Le sous-traitant est une personne traitant des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement, il agit sous l’autorité du responsable du traitement et sur instruction de celui-ci.

ARTICLE 2. QUELQUES DEFINITIONS

• « Membre(s) » : désigne la personne pouvant s’authentifier sur l’Application.
• « Données » ou « Données à caractère personnel » : désignent les données à caractère personnel faisant l’objet de Traitement dans le cadre de la présente Politique de confidentialité telles que définies à l’article 4 (1) du RGPD.
• « Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD » : désigne le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du Traitement des Données à Caractère Personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE.
• « Sous-traitant » : désigne la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui Traite des Données à Caractère Personnel pour le compte et selon les instructions de HIGHCO conformément à l’article 4 (8) du RGPD.
• « Traitement/Traiter » : désigne l’une quelconque des opérations visées à l’article 4 (2) du RGPD, effectuée sur les Données à Caractère Personnel dans le cadre de l’exécution de la présente Politique de confidentialité.
• « Utilisateur » : désigne toute personne naviguant sur l’Application éditée par HIGHCO, qu’il soit simple visiteur ou Membre.

ARTICLE 3. QUELLES SONT LES FINALITES ET BASES LEGALES DES TRAITEMENTS MIS EN ŒUVRE ?

HIGHCO collecte uniquement les Données nécessaires pour les finalités explicites et déterminées ci-dessous :

1. La gestion des comptes Membre

En savoir plus

Détails du traitement :
-Inscription des Membres ;
-Gestion des activités des Membres ;
-Statistiques d’activité.

Bases légales :
Exécution d’un contrat ou exécution de mesures précontractuelles.




2. La gestion des demandes d’information/commentaires

En savoir plus

Détails du traitement :
-Traitement des demandes d’information/commentaires ;
-Réponses aux demandes d’information/commentaires ;
-Suivi des demandes/commentaires ;
-Suivi informatif.

Bases légales :
Exécution d’un contrat ou exécution de mesures précontractuelles.




3. L’envoi des notifications concernant la participation au jeu

En savoir plus

Détails du traitement :
-envoi des notifications relatives à la participation au jeu (ex : récompenses, passage de niveau, etc.) ;
-envoi d’annonces importantes ;

Bases légales :
Intérêt légitime de HIGHCO.




4. Le bon fonctionnement et l’amélioration permanente de l’Application

En savoir plus

Détails du traitement :
-Assurer le bon fonctionnement et l’amélioration permanente de l’Application et de ses fonctionnalités ;
-Personnaliser et améliorer l’expérience de jeu de l’Utilisateur ;
-Faciliter l’accès de l’utilisateur au jeu et aux services associés ;

Bases légales :
-Notre intérêt légitime à garantir le meilleur niveau de fonctionnement et de qualité de l’Application grâce notamment aux statistiques de visites.




5. La gestion des demandes de droits issus du RGPD et de la Loi Informatique et Libertés modifiée

En savoir plus

Détails du traitement :
Ce traitement couvre l’ensemble des opérations nécessaires au suivi des demandes de droits adressées auprès de HIGHCO (qualification de la demande, investigations, réalisation d’opérations techniques spécifiques etc.). Il ne concerne que les cas où HIGHCO agit en qualité de responsable de traitement.

Bases légales :
Obligation légale découlant du RGPD et de la Loi Informatique & Libertés modifiée.

ARTICLE 4. QUELLES SONT LES DONNEES COLLECTEES ?

Le caractère obligatoire ou facultatif des données personnelles collectées et les éventuelles conséquences d'un défaut de réponse sont indiqués lors des différents contacts avec les personnes concernées.

Vous pouvez consulter le détail des données à caractère personnel que nous sommes susceptibles d’avoir sur vous ci-après.

Détail des données traitées

NB : le détail des informations fournies ci-après n’a pas vocation à être exhaustif et vise avant tout à informer les Utilisateurs sur les catégories de données que HIGHCO est susceptible de traiter

Pour la gestion des comptes Membre :
-Pseudo ;

Pour la gestion des demandes d’information/commentaires :
-Echanges avec HIGHCO ;
-Données liées à la demande.
- Adresse mail

Pour l’envoi des notifications :
- Aucune donnée n’est traitée, les notifications sont envoyées automatiquement sauf si vous retirez l’autorisation dans les paramètres de votre téléphone

Pour le bon fonctionnement et l’amélioration permanente de l’Application :
-Mesures d’audience globales et anonymes pour le téléchargement et la consultation de l’application

Pour la gestion de demandes de droits issus du RGPD et de la Loi Informatique et Libertés modifiée :
-Pseudo ;
-Adresse email ;
-Données liées à la demande

ARTICLE 5. A QUI ENVOYONS NOUS VOS DONNEES ?

Seules les personnes habilitées et déterminées mentionnées ci-dessous pourront avoir accès aux données des Utilisateurs.

• Le personnel habilité de HIGHCO ;
• Les prestataires chargées de la gestion, de l’hébergement de l’Application (sous-traitants)
• Le cas échéant, le personnel habilité de nos sous-traitants ;
• Le cas échéant, les juridictions concernées, médiateurs, experts-comptables, commissaires aux comptes, avocats, huissiers, sociétés de recouvrement de créances, autorités de police ou de gendarmerie en cas de vol ou de réquisition judiciaire.

Google via le Google Play Store peut également avoir accès aux données nécessaires à la mise à disposition de l’application (compte google).

Vos données ne sont communiquées à aucune autre personne que celles mentionnées ci-dessus.

ARTICLE 6. COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS NOUS VOS DONNEES ?

HIGHCO s’engage à ce que les Données collectées soient conservées sous une forme permettant votre identification pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles ces données sont collectées et traitées.

Détail des données traitées

Pour la gestion des comptes Membre :
Les données sont conservées sur votre téléphone, le temps que l’application et ses données restent installées.

Pour la gestion des demandes d’information :
Les données sont conservées le temps nécessaire au traitement de la demande puis pendant un (1) an à compter du dernier contact avec HIGHCO.

Pour l’envoi des notifications :
Les données sont conservées jusqu’à la désinstallation de l’Application par l’Utilisateur

Le bon fonctionnement et l’amélioration de l’Application :
Les données de mesures d’audience globales et anonymes sont conservées pour une durée de 42 mois

Pour la gestion de demandes de droits issus du RGPD et de la Loi Informatique et Libertés modifiée :
Les données relatives à la gestion des demandes de droit sont conservées pour toute la durée nécessaire au traitement de la demande. Elles sont par la suite archivées pour la durée de prescription pénale applicable en archivage intermédiaire.

ARTICLE 7. QUELS SONT VOS DROITS ?

Conformément à la Loi Informatique et Libertés et au RGPD, vous disposez des droits suivants (en savoir plus) :

• Droit d’accès (article 15 RGPD), de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour ;
• Droit à l’effacement de vos Données à caractère personnel (article 17 RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite
• Droit de retirer à tout moment votre consentement (article 7-3 RGPD)
• Droit à la limitation du traitement de vos Données (article 18 RGPD)
• Droit à la portabilité des Données que vous nous avez fournies, lorsque vos données font l’objet de traitements automatisés fondés sur votre consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
• Droit d’opposition au traitement des Données à caractère personnel (article 21 du RGPD)
• Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (article 77 du RGPD)
• Droit de définir le sort de vos données après votre mort et de choisir que nous communiquions (ou non) vos données à un tiers que vous aurez préalablement désigné (article 85 de la LIL). En cas de décès et à défaut d’instructions de votre part, nous nous engageons à détruire vos données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Ces droits peuvent exercés par simple demande, par courrier électronique à l’adresse editing.contact@highco.fr. ou par courrier à HIGHCO EDITING, à l’attention du DPO (Data Protection Officer) 365 Avenue Archimède, 13799 Aix-en-Provence.

Pour mieux connaître vos droits, vous pouvez également consulter l’Application de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, accessible à l’adresse suivante : http://cnil.fr.

ARTICLE 9. TRANSFERT DE DONNEES HORS UNION EUROPEENNE

Par principe, HIGHCO traite vos données au sein de l’Union européenne. Au regard de la nature de son activité, HIGHCO peut être amenée à réaliser des transferts de vos données en dehors de l’Union Européenne. Dans cette hypothèse, ces transferts sont assortis de garanties appropriées conformément à la réglementation. Ces garanties sont disponibles sur demande par courriel à l’adresse editing.contact@highco.fr. ou par courrier à à HIGHCO EDITING, à l’attention du DPO (Data Protection Officer) 365 Avenue Archimède, 13799 Aix-en-Provence.

ARTICLE 10. SECURITE

HIGHCO et ses éventuels sous-traitants s’engagent à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité des traitements de données à caractère personnel et la confidentialité de vos données, selon les moyens actuels de la technique et en application de la Loi IEL et du RGPD.

HIGHCO prend les précautions utiles, au regard de la nature de vos données et des risques présentés par notre traitement, pour préserver la sécurité des données et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès (protection physique des locaux, procédé d’authentification des Utilisateurs avec accès personnel et sécurisé.)

ARTICLE 11. AGE DES UTILISATEURS

Le jeu est destiné aux personnes de tous âges, mais nous ne collectons pas volontairement de Données auprès de personnes âgées de moins de 15 ans.

• Si vous avez moins de 15 ans, veuillez ne fournir aucunes données directement identifiantes lorsque vous utilisez le jeu.
• Si vous êtes parent ou tuteur et pensez que votre enfant de moins de 15 ans nous a fourni des Données, veuillez nous contacter à editing.contact@highco.fr et nous prendrons des mesures pour supprimer rapidement ces Données.

ARTICLE 12. MISE A JOUR DE NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

La présente Politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée notamment suivant les différentes évolutions législatives et réglementaires. À cet effet, l’Utilisateur pourra consulter la mise à jour directement sur l’Application

PRIVACY POLICY

RECITALS

Welcome to the RUGBY SPRINT application (hereinafter the "Application »"), the game developed on the theme of rugby and published by HIGHCO Editing (hereinafter "HIGHCO").

When you browse our Application, in order to manage your requests for information and to use the features and services of our Application, HIGHCO may collect and process personal data about you.

HIGHCO is particularly concerned about protecting the privacy of its Users and intends to provide you with precise information on all its processing operations.

t is on this basis that this Privacy Policy is addressed to Application Users pursuant to the French Data Protection Act of 6 January 1978 (Loi Informatique et Libertés, hereinafter “the Data Protection Act”) as amended and the General Data Protection Regulation (EU) of 27 April 2016 (hereinafter "GDPR").

ARTICLE 1. WHO COLLECTS AND MANAGES YOUR DATA?

HIGH CO EDITING, a simplified joint stock company with a single shareholder Registered with the RCS of Aix-en-Provence under number: 491 880 209 and domiciled at 365 Avenue Archimède, 13799 Aix-en-Provence Cedex 3, ("HIGHCO") will have the status of data controller for the processing operations relating to:

• Member account management;
• Managing requests for information/comments;
• Sending notifications concerning participation in the game;
• The smooth running and ongoing improvement of the Application;
• Management of requests for rights under the GDPR and the amended Data Protection Act.

Find out more

Legal reminder:

Within the meaning of the Data Protection Act and the GDPR, the data controller is the person who determines the means and purposes of the processing. When two or more data controllers jointly determine the purposes and means of processing, they are referred to as joint data controllers.
The processor is a person who processes personal data on behalf of the controller, acting under the authority of and on the instructions of the controller.

ARTICLE 2. A FEW DEFINITIONS

• « Member(s) » : means the person able to authenticate themselves on the Application.
• « Data » or « Personal Data »:means the personal data processed under this Privacy Policy as defined in Article 4(1) of the GDPR
• « General Data Protection Regulation » ou « GDPR » : means Regulation (EU) 2016/679 of the European Parliament and of the Council of 27 April 2016 on the protection of individuals with regard to the Processing of Personal Data and on the free movement of such data, and repealing Directive 95/46/EC.
• « Processor » : means the natural or legal person, public authority, department or other body which Processes Personal Data on behalf of and on the instructions of HIGHCO in accordance with Article 4(8) of the GDPR.
• « Processing/Process » : means any of the operations referred to in Article 4(2) of the GDPR, carried out on Personal Data in the context of the performance of this Privacy Policy.
• « User » : means any person browsing the Application published by HIGHCO, whether a visitor or a Member.

ARTICLE 3. WHAT ARE THE PURPOSES AND LEGAL BASES OF THE PROCESSING OPERATIONS CARRIED OUT?

HIGHCO collects only the Data necessary for the explicit purposes set out below:

1. Member account management

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Processing details :
-Member registration;
-Managing Members' activities;
-Activity statistics.

Legal bases :
Performance of a contract or pre-contractual measures.




2. Managing requests for information/comments

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Processing details :
-Processing requests for information/comments;
-Responses to requests for information/comments;
-Follow-up of requests/comments;
-Informative follow-up.

Legal bases :
Performance of a contract or pre-contractual measures.




3. Sending notifications concerning participation in the game

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Processing details :
-sending notifications relating to participation in the game (e.g. rewards, level upgrades, etc.);
-important announcements;

Legal bases :
Legitimate interest of HIGHCO.




4. The smooth running and ongoing improvement of the Application

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Processing details :
-Ensuring the smooth running and ongoing improvement of the Application and its features;
-Personalising and improving the User's gaming experience;
-Facilitating user access to the game and associated services;

Legal bases :
-Our legitimate interest in ensuring that the Application runs at the highest level and is of the highest quality, in particular through visitor statistics.




5. Managing requests for rights under the GDPR and the amended Data Protection Act

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Processing details :
This processing covers all operations necessary for the follow-up of requests for rights sent to HIGHCO (qualification of the request, investigations, performance of specific technical operations, etc.). It only concerns cases where HIGHCO is acting in its capacity as data controller.

Legal basis :
Legal obligation arising from the GDPR and the amended Data Protection Act.

ARTICLE 4. WHAT DATA IS COLLECTED?

The compulsory or optional nature of the personal data collected and the possible consequences of a failure to reply are indicated during the various contacts with the persons concerned.

You can see details of the personal data we may hold about you below.

Details of data processed

NB: the detailed information provided below is not intended to be exhaustive and aims above all to inform Users of the categories of data that HIGHCO is likely to process.

For Member account management :
-Username ;

To manage requests for information/comments :
-Exchanges with HIGHCO;
-Data linked to the request.
-E-mail address

To send notifications :
- No data is processed; notifications are sent automatically unless you withdraw authorisation in your phone settings

To ensure the smooth running and ongoing improvement of the Application :
-Global and anonymous audience measurement for downloading and viewing the application

To manage requests for rights under the GDPR and the amended Data Protection Act :
-Username;
-Email address;
-Data linked to the request

ARTICLE 5. WHO DO WE SEND YOUR DATA TO?

Only the authorised and specified persons mentioned below may have access to Users' data.

• Authorised HIGHCO personnel;
• The service providers responsible for managing and hosting the Application (sub-processors)
• Where applicable, the authorised personnel of our sub-processors;
• Where applicable, the relevant courts, mediators, chartered accountants, statutory auditors, lawyers, bailiffs, debt collection companies and police or gendarmerie authorities in the event of theft or court requisition.

Google, via the Google Play Store, may also have access to the data required to make the application available (Google account).

Your details will not be passed on to anyone other than those mentioned above.

ARTICLE 6. HOW LONG DO WE KEEP YOUR DATA?

HIGHCO undertakes to ensure that the Data collected is kept in a form which enables you to be identified for no longer than is necessary for the purposes for which the Data is collected and processed.

Find out more

For Member account management :
The data is stored on your phone for as long as the application and its data remain installed.

Managing requests for information :
The data is kept for the time required to process the request and then for one (1) year from the last contact with HIGHCO.

Sending notifications :
The data is kept until the User uninstalls the Application.

The smooth running and improvement of the Application :
Global and anonymous audience measurement data is kept for a period of 42 months.

To manage requests for rights under the GDPR and the amended Data Protection Act :
Data relating to the management of requests for rights is kept for as long as is necessary to process the request. They are then archived for the duration of the criminal statute of limitations applicable to intermediary archiving.

ARTICLE 7. WHAT ARE YOUR RIGHTS?

In accordance with the Data Protection Act and the GDPR, you have the following rights (find out more):

• Right of access (Article 15 GDPR), rectification (Article 16 GDPR), update ;
• Right to erasure of your Personal Data (Article 17 GDPR), if it is inaccurate, incomplete, ambiguous, out of date, or if its collection, use, communication or storage is prohibited
• Right to withdraw your consent at any time (article 7-3 GDPR)
• Right to limit the processing of your Data (article 18 GDPR)
• Right to the portability of the Data you have provided to us, where your data is subject to automated processing based on your consent or on a contract (article 20 GDPR)
• Right to object to the processing of personal data (article 21 GDPR)
• Right to lodge a complaint with the CNIL(article 77 GDPR)
• The right to determine what happens to your data after your death and to choose whether or not we pass on your data to a third party designated by you (Article 85 of the Data Protection Act). In the event of your death and in the absence of any instructions from you, we undertake to destroy your data, unless its retention is necessary for evidential purposes or to meet a legal obligation.

These rights may be exercised by simple request, by e-mail to editing.contact@highco.fr. or by post to HIGHCO EDITING, for the attention of the DPO (Data Protection Officer) 365 Avenue Archimède, 13799 Aix-en-Provence.

To find out more about your rights, you can also consult the Application of the Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, which can be accessed at the following address : http://cnil.fr.

ARTICLE 9. TRANSFER OF DATA OUTSIDE THE EUROPEAN UNION

As a matter of principle, HIGHCO processes your data within the European Union. In view of the nature of its business, HIGHCO may transfer your data outside the European Union. In this case, the transfers are accompanied by appropriate guarantees in accordance with the regulations. These guarantees are available on request by e-mail to editing.contact@highco.fr. or by post to HIGHCO EDITING, for the attention of the DPO (Data Protection Officer) 365 Avenue Archimède, 13799 Aix-en-Provence.

ARTICLE 10. SECURITY

HIGHCO and any sub-processors undertake to implement all technical and organisational measures to ensure the security of the processing of personal data and the privacy of your data, in accordance with current technical means and in application of the Data Protection Act and the GDPR.

HIGHCO takes the necessary precautions, in view of the nature of your data and the risks presented by our processing, to protect the security of the data and, in particular, to prevent it from being distorted, damaged or accessed by unauthorised third parties (physical protection of the premises, authentication process for Users with personal and secure access.)

ARTICLE 11. AGE OF USERS

The game is intended for people of all ages, but we do not voluntarily collect Data from people under the age of 15.

• If you are under 15, please do not provide any directly identifiable data when using the game.
• If you are a parent or guardian and believe that your child under the age of 15 has provided us with Data, please contact us at editing.contact@highco.fr and we will take steps to promptly delete such Data.

ARTICLE 12. UPDATE OF OUR PRIVACY POLICY

This Privacy Policy may be amended in accordance with changes in legislation and regulations. To this end, the User may consult the update directly on the Application.